Traçabilité des produits dangereux
L’industrie automobile au premier plan
La traçabilité en matière d’industrie automobile ne s’applique pas qu’aux pièces et aux véhicules eux-mêmes. La traçabilité des produits dangereux est un enjeu majeur, dépendant de règles strictes, tant nationales qu’européennes.
L’industrie automobile génère un grand nombre de déchets dangereux qui font depuis plusieurs années l’objet d’une traçabilité réglementée.
Boîtes de mastic, colle, peinture, aérosols, piles, emballages de produits pétroliers, diluants, solvants, liquides de frein et de refroidissement, carburants, ... les produits traitées par le secteur sont multiples.
Depuis 2002, les véhicules hors d’usage (VHU) contenant des liquides ou composants dangereux sont considérés comme des déchets dangereux. Tout véhicule destiné à être détruit devient ainsi un « déchet dangereux ».
La réglementation prévoit, outre une classification des Produits Hors d’Usage (PHU) et des déchets selon leur degré de dangerosité, le maintien d’un registre de suivi des déchets dangereux.
Bonne gestion des déchets industriels dangereux
Le producteur de déchets est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers, d’émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD), de le conserver pendant cinq ans. Pour le producteur responsable, ce bordereau constitue une preuve de l’élimination des déchets.
Sont indiqués :
la provenance des déchets
leurs caractéristiques
les modalités de collecte, de transport et d’entreposage
l’identité des entreprises concernées
la destination des déchets.
Le BSD suit le cheminement des déchets jusqu’à leur destination finale.
Traçabilité : responsabilité du producteur
L’administration peut réclamer la justification de la bonne élimination des déchets. Il faut donc s’assurer que les prestataires collectent les factures et les bons d’enlèvement et les conservent.
Le déchet est sous la responsabilité du producteur jusqu’à son élimination finale. En cas de regroupement ou de prétraitement, le producteur doit recevoir un bordereau lui précisant la destination finale des déchets.
Choisir le bon prestataire
Le choix du collecteur doit être rigoureux. Les déchets dangereux ayant fait l’objet d’un mélange sont susceptibles de provoquer incendie ou explosion. Leur collecte et leur traitement sont plus onéreux que les déchets déjà triés et conditionnés adéquatement.
En outre, en cas de petites quantités, certains prestataires refusent de se déplacer ou se déplacent à un coût qui semble alors prohibitif.
Des services de collectes groupées ont été mis en place dans certaines régions pour pallier ce problème tout en permettant aux détenteurs de déchets d’assurer la traçabilité des déchets et de bénéficier de coûts d’élimination raisonnables.
Que prévoient les lois française et européenne ?
La traçabilité des Déchets Industriels Dangereux (DID) doit être assurée jusqu’à leur élimination finale. Suivant le principe du « pollueur égale payeur », l’entreprise industrielle est responsable des déchets jusqu’à leur valorisation, dans le respect de l’environnement.
Le détenteur de Produits Hors d’Usage (PHU) doit séparer les DID des Déchets Industriels Non Dangereux (DIND) et les traiter de manière spécifique.
Depuis 2002, les décharges conventionnelles n’acceptent que les déchets ne pouvant être ni recyclés ni valorisés. Et les professionnels de l’automobile en France ont signé « l’Accord Cadre » pour le traitement des Véhicules Hors d’Usage.
En 2005, selon un décret du journal officiel, les autorités et les acteurs économiques s’engagent à mettre en place une filière spécifique de recyclage des véhicules en fin de vie. Les particuliers peuvent laisser sans frais leur véhicule dans des centres d’accueil dédiés.
En 2002, une directive européenne permet également d’assurer la gratuité de la reprise des VHU pour le dernier détenteur en impliquant tous les acteurs économiques.
Si les contraintes légales se sont intensifiées ces dernières années, tous les acteurs du secteur travaillent de concert pour respecter ces objectifs de traçabilité. Aussi créatrices d’emplois, ces nouvelles normes s’insèrent dans la filière de l’industrie automobile.
Le parc français demeure un énorme producteur de déchets industriels. On estime que le nombre de Véhicules Hors d’Usage avoisine chaque année les 1,4 millions, sans compter les milliards de batteries, pneumatiques et multiples déchets reliés.
Une identification parfaite de ces déchets est donc indispensable et la traçabilité un prérequis à tout recyclage. Il en va du respect de l’environnement et de la crédibilité du secteur industriel de l’automobile et des pouvoirs publics.
Sylvie Pesme
30/11/06
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