Dossier traçabilité alimentaire (1/2)
1ère partie
Au moment où l’Europe est confrontée à l’arrivée de la grippe aviaire, les crises alimentaires (ESB, dioxine,...) de ces dernières années sont relancées et ouvrent à nouveau le débat sur la traçabilité des produits. Face à ces crises, les consommateurs sont devenus de plus en plus attentifs et exigeants.
Enjeux de premier ordre pour les industriels, ceux-ci, ont pris le parti de se doter de systèmes complets de traçabilité pour assumer pleinement leurs responsabilités.
Les autorités quant à elles ont réglementé le marché à coup de décrets et directives pour limiter les risques sanitaires.
Mais quels sont véritablement les enjeux de la traçabilité alimentaire pour les professionnels ? Quels sont ses aspects réglementaires ? Quels sont les effets engendrés par la réglementation pour ce secteur... ? L’équipe de Tracenews.info vous livre les éléments de réponse...
Née dans le milieu des années 80, la traçabilité répondait à un simple besoin logistique. Elle garantissait un contrôle des flux de marchandises au sein d’une chaîne de partenaires. Les entreprises réalisaient de sérieuses économies. Désormais les sociétés françaises et étrangères, ont dépassé cette logique et se dotent de systèmes complets de traçabilité. La traçabilité c’est « l’aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un article ou d’une activité, ou d’articles ou d’activités semblables, au moyen d’une identification enregistrée (ISO 8402). »
Le contexte actuel de mondialisation économique et la complexification des échanges n’impliquent plus seulement la responsabilité de l’entreprise.
L’affaire Coca-Cola® survenue en 1999 montre que si la firme d’Atlanta et ses filiales européennes disposaient d’un système de traçabilité, celles-ci se sont vues interdire la vente de leurs produits par les gouvernements belge et français. Au motif que leurs clients grossistes ne pouvaient tracer leurs échanges commerciaux. Autre exemple : la crise de la vache folle, et la fièvre aphteuse en 2001, ont également généré de nombreux doutes dans l’esprit des consommateurs.
• Le marché de la traçabilité agroalimentaire en France
Tous les enjeux de l’industrie alimentaire en France consistent à regagner la confiance des consommateurs dans les marchés internationaux. L’origine de cette perte de confiance : l’ESB (Encéphalopathie Spongiforme Bovine ou maladie de la vache folle).
L’enjeu est plus que capital pour le secteur agricole français qui dépend de la demande des consommateurs. La France deuxième producteur et exportateur de produits agricoles et agroalimentaires dans le monde (après les États-Unis) et plus gros producteur d’aliments transformés plonge dans cette crise de confiance. Les consommateurs réclament plus de transparence et exigent des règles de plus en plus strictes pour garantir la salubrité et la qualité de leurs aliments.
Pour répondre à ces attentes, la France, a adopté en 1997, une loi ajoutant de nouvelles prescriptions relatives à l’étiquetage de viande de bœuf. Et mise sur une campagne visant à améliorer l’image de la culture française.
Toute la viande de bœuf française doit maintenant porter une étiquette garantissant l’origine française et indiquant des renseignements sur la race et la catégorie. L’étiquetage vise donc à rétablir la confiance des consommateurs dans la viande de bœuf. La deuxième moitié de l’année 2000, connaît une crise de confiance, sans précédent, et provoque une baisse de la consommation de boeuf de 40 %.
• La traçabilité alimentaire soumise à une réglementation rigoureuse...
L’article 18 du règlement européen 178/2002, intitulé « traçabilité » oblige les « exploitants du secteur alimentaire et de l’alimentation animale » à la mise en place de leur traçabilité pour le 1er janvier 2005.
Le règlement comprend l’application aux denrées et à toutes les substances entrant dans leur composition. L’identification complète des fournisseurs et clients avec une mise en place de systèmes et procédures spécifiques. Enfin, une mise à disposition des autorités compétentes de tous les éléments de contrôle nécessaires sur demande.
Le règlement 178/2002 a donc pour vocation de garantir une traçabilité « de la fourche à la fourchette. »
Ce concept est précisé dans le règlement 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, applicable au 1er janvier 2006.
L’application de ce règlement vise particulièrement la production primaire, par laquelle on entend la production, l’élevage ou la culture de produits destinés à être utilisés comme denrées alimentaires ou comme aliments pour animaux.
Le règlement 178/2002 n’est pas le seul texte européen en matière de sécurité alimentaire. Il est complété de 4 directives majeures :
 La directive 2001/95CE relative à la sécurité générale des produits entrée en application en janvier 2004 engage la responsabilité du metteur en marché et impose un signalement en cas de problème.
Depuis avril 2004, le règlement 1830/2003 précise l’étiquetage et la traçabilité des Organismes Génétiquement Modifiés puis la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’OGM.
La directive 2003/89CE concerne l’information des consommateurs. Son entrée en application le 25 novembre prochain rendra obligatoire l’affichage de tous les ingrédients allergènes.
En octobre 2006, le règlement 1935/2004 s’appliquera aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
...avec un renforcement des contrôles officiels
Pour répondre aux exigences engendrées par le règlement 178/2002, les professionnels, et les autorités ont respectivement mis en place des processus organisationnels et des procédures de contrôle.
Du côté des autorités, les objectifs consistent à améliorer l’efficacité du dispositif de sécurité sanitaire par le renfort de contrôles officiels à tous les niveaux de la chaîne de production. Les progrès les plus importants seront sans doute obtenus, d’une part, par un rapprochement des pratiques des différents Etats membres. D’autre part, par un renforcement des contrôles visant à garantir un meilleur respect des règles fixées.
• Les enjeux prioritaires de la traçabilité agroalimentaire...
Nul doute que la forte réglementation mise en place par les autorités est un poids pour l’ensemble du secteur alimentaire. Première conséquence, la traçabilité est devenue une réelle préoccupation pour les professionnels du secteur. Ce contexte réglementaire a pour but de :
déterminer l’origine des composants alimentaires, les conditions de production et de distribution des produits ;
faciliter le retrait du marché des produits susceptibles de présenter un risque ;
être un outil d’amélioration de la qualité hygiénique (DLC...) et gustative (AOC, label rouge, agriculture biologique...) du produit ;
apporter le maximum de garantie et d’assurance aux consommateurs ;
D’un autre côté, la forte règlementation bien que contraignante, devient plutôt un instrument marketing pour les professionnels du secteur. Les garanties (composition, labels, origine des produits) sont autant de réponse aux attentes et exigences des clients. Ce faire-valoir commercial engendre la réorganisation des dispositifs des organisations et la nécessité à s’adapter à l’évolution des mesures réglementaires. Désormais, la traçabilité offre des opportunités commerciales du fait des garanties qu’elles apportent ; néanmoins, utilisée explicitement comme un argument publicitaire, les professionnels s’exposent à un risque. En effet, le Conseil National de l’Alimentation est particulièrement contre le détournement de cette obligation en instrument marketing.
« Le Conseil demande à cet égard aux pouvoirs publics de veiller à ce que la réglementation sur la publicité trompeuse soit scrupuleusement appliquée. Une traçabilité ne doit évidemment pas être mentionnée si elle n’est pas assurée. En outre, ni la publicité, ni certaines mentions valorisantes, ne doivent donner à penser que des produits ont été obtenus dans des conditions notablement différentes d’autres produits de la même famille - au seul motif que leur traçabilité serait assurée. »
Cyrille Geslin
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